Monsieur le Premier Ministre,
Cher Monsieur Di Rupo,

L’introduction d’une circonscription électorale fédérale dans notre pays est un des principaux points de vue de B Plus, un groupe de pression qui n’est pas lié à un parti politique et qui plaide pour une Belgique fédérale, solidaire et efficace.

Notre mouvement est en effet d’avis que dans un véritable système démocratique, un dialogue permanent est nécessaire entre l’ensemble de la population et les élus qui, au nom de cette population, prennent des décisions et sont obligés d’en rendre compte.
Dans un état fédéral comme la Belgique ce dialogue est inévitablement plus complexe, parce que par exemple il n’y a pas de partis nationaux dans notre pays. Ainsi, la population belge fédérale se voit privée d’un lien démocratique direct avec le gouvernement fédéral.
Les gouvernements régionaux sont légitimés par l’électorat de chaque région. Au niveau fédéral, il n’existe aucun lien électoral entre la population globale du pays et le gouvernement de la fédération. Une grande partie de l’électorat ne peut pas voter pour la moitié des membres du gouvernement fédéral ou de leurs partis.
En outre, le fait que l’espace électoral est divisé le long de la frontière linguistique, a pour conséquence que les candidats sont encouragés à radicaliser leurs positions dans leur propre communauté linguistique. Ceci à son tour a pour conséquence une opposition croissante entre les communautés linguistiques.
Pour remédier à ce déficit démocratique B Plus appelle donc à l’introduction d’une circonscription électorale fédérale. Ainsi un certain nombre de sièges de la Chambre des Représentants seront attribués à une circonscription qui comprend l’ensemble du territoire de l’Etat fédéral. Les candidats seraient de cette manière incités à prendre en compte les électeurs de l’autre côté de la frontière linguistique, ce qui faciliterait la consultation mutuelle et rendrait les prises de décisions plus expéditives, également pendant les négociations pour former un gouvernement.

Afin de promouvoir d’une façon ludique cette circonscription électorale fédérale dans notre pays, le mouvement a organisé une simulation des élections fédérales 2014 après l’introduction d’une circonscription électorale fédérale, dans 4 villes importantes (Gand, le 7 Septembre 2013 – Bruxelles, le 28 Septembre 2013 – Anvers, le 16 Novembre 2013 – Charleroi, le 23 Novembre 2013). Lors de ces actions les passants dans les rues commerçantes de ces 4 villes étaient invités à voter pour des candidats de l’autre côté de la frontière linguistique; les Francophones ont donc voté pour des Néerlandophones et inversement.
Globalement, plus de 1.200 citoyens (Néerlandophones et Francophones) ont participé à cette simulation et ont participé au vote. En outre, il ressort des différents contacts au cours de ces actions, qu’il existe certainement une base de soutien parmi la population et que la grande majorité est en faveur de la mise en place d’une telle circonscription.
Pour votre information, voici les résultats globaux de cette élection:

B Plus n’est pas le seul qui opte pour la mise en place d’une circonscription électorale fédérale: vous-même, différents partis politiques des deux côtés de la frontière linguistique et la grande majorité des jeunes de ces partis ont publiquement approuvé l’idée. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

L’accord Institutionnel pour la Sixième Réforme de l’Etat, qui fait partie de l’accord de gouvernement fédéral de décembre 2011 stipule à propos de la circonscription électorale notamment : (..) la question d’une circonscription électorale fédérale à la Chambre ».
Jusqu’à présent, aucune commission parlementaire spécifique n’a été convoquée, bien que le passage cité de l’Accord institutionnel stipule que cette commission doit se réunir avant la fin de la présente législature. Dans ce contexte nous nous référons aussi à notre Lettre ouverte du 24 Juin 2013, adressée à Messieurs Wathelet et Verherstraeten, Secrétaires d’Etat aux Reformes institutionnelles, dans laquelle B Plus insiste pour que cette commission soit convoquée rapidement.

Cependant, nous nous approchons lentement de la fin de l’année et la commission qui doit traiter la matière avant les élections de 2014, n’a pas encore été convoquée.
En vue d’obtenir des résultats concrets, nous nous permettons, Monsieur le Premier Ministre, d’insister sur la convocation de cette Commission. Nous vous demandons également de bien vouloir préciser, le cas échéant, quand la convocation de cette commission sera prévue et ce que l’on peut attendre dans les circonstances actuelles.

En vous remerciant d’avance de la suite que vous voudrez réserver à la présente.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre considération la plus distinguée.

Ludwig Vandenhove – Président du Conseil d’administration

Bertrand Waucquez – Président du Comité de direction

Willy Peerens – Secrétaire géneral