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KNACK: La Belgique a besoin d'une simplification dont le critère principal est l'efficacité

17 septembre 2020 – Tim Vandenput – www.knack.be

"L'organisation de notre pays et de nos gouvernements est aujourd'hui trop complexe. Il en résulte que les services et les décisions sont lents et très coûteux. Une simplification de l'État doit conduire à une organisation simple et logique de notre pays, avec laquelle tout sera plus rapide et moins cher", écrit Tim Vandenput, député Open Vld et signataire du Pacte pour la Belgique de B Plus.

Plus de tabou

Lorsque j'ai fait mes premiers pas dans la rue de la Loi en 2014, parler d'efficacité n'était pas vraiment à l'ordre du jour. L'instrument de la re-fédéralisation était encore un tabou à l'époque. En 2015, avec mon collègue Christophe Dister, bourgmestre de La Hulpe, j'ai lancé l'initiative PLAN BE. Cette initiative était axée sur l'efficacité. Ces cinq dernières années, j'ai vu le tabou de le reféderalisation fondre et faire place au débat. Plusieurs députés non seulement de mon parti mais aussi en dehors commencent maintenant à adhérer à cette idée. Le Pacte pour la Belgique a été signé par tous les partis belges, à l'exception des partis séparatistes. Cela prouve que la conscience de la nécessité d'un État belge plus efficace est de plus en plus forte.

Stade de football

Au cours des dernières décennies, chaque réforme de l'État a consisté en un transfert de compétences du niveau fédéral vers les régions. Par à ce trafic à sens unique, notre pays compte aujourd'hui 6 parlements avec 567 membres et 54 membres de gouvernement.

Si la Chine ou l'Inde s'organisaient de la même manière, elles aurient besoin d'un grand stade de football pour accueillir tous leurs représentants.

Aucun pays n'a plus de gouvernements et de parlements par habitant que la Belgique. Cette quantité et cette diversité d'institutions entraînent des coûts qui sont finalement payés par les citoyens.

Lors de chaque réforme de l'État, aucune analyse préalable n'a été faite pour savoir si les transferts de compétences était réellement positifs pour le citoyen. Il n'y a pas eu non plus d'évaluation après les réformes de l'État pour savoir si elles étaient bonnes pour le citoyen. C'est quand même très étrange, et la preuve qu'à l'époque, les gens pensaient plus avec leur ventre qu'avec leur sens des affaires sur ces questions importantes.

compétences morcelées

La complexité provient de la répartition des compétences à la suite de six réformes de l'État : elles sont si morcelées qu'il est impossible pour notre pays d'être efficace. La pandémie de COVID-19 a clairement montré que le fait d'avoir 8 ministres et 1 secrétaire d'État à la Santé n'apporte aucune plus-value. En fait, cela nous a mis dans le pétrin ! En temps de crise, nous avons besoin d'unité de commandement. C'est ce qui nous a manqué, à cause de tout ce morcellement. Il y a d'autres de bons exemples.

Climat

Afin d'atteindre les objectifs climatiques de Paris, une feuille de route a été élaborée par les signataires, dont la Belgique, à la fin de 2018. Notre pays a été capable de mettre en place pas moins de quatre ( !) ministres du climat. Ils ont réussi à torpiller l'ensemble de l'accord, car ils ne sont même pas arrivés à obtenir un accord entre les régions. Le climat est un problème mondial et, dans notre petite Belgique, nous avons réussi à répartir cette compétence entre quatre ministres, quatre cabinets et quatre administrations. On ne peut plus justifier cela devant les citoyens.

D'Ostende à Arlon

Un autre exemple est celui de la mobilité. Une entreprise qui transporte une cargaison d'Ostende à Arlon sur le ring de Bruxelles doit payer une redevance kilométrique à chaque région: une en Flandre, une à Bruxelles et une en Wallonie. Chaque région impose bien sûr un taux différent. Il en résulte beaucoup de travail administratif pour les entreprises, et de nombreuses petites entreprises sont obligées d'utiliser du personnel  administratif supplémentaire pour cela. Ce sont les entrepreneurs et les citoyens qui paient ces tracasseries inutiles.

Emplois à l'étranger

Un autre exemple dans ma région est celui des normes de bruit pour l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem. Comme les normes de bruit sont entre les mains des régions, la Région de Bruxelles-Capitale applique des normes plus strictes. Les compagnies aériennes dont les pilotes suivent les instructions du contrôle aérien se voient souvent infliger une amende au-dessus de Bruxelles. C'est pourquoi certaines compagnies aériennes ne desservent plus Bruxelles, mais Lille ou Düsseldorf. Les emplois de terrain, comme la restauration et la manutention des bagages, disparaissent ici et partent à l'étranger.

Les arbres sont dans le sol

On pourrait penser qu'une forêt ne tient pas compte des frontières régionales, mais rien n'est plus faux. Même dans la Forêt de Soignes, le morcellement pose des problèmes ! La Forêt de Soignes s'étend sur les territoires flamand, bruxellois et wallon. Elle était autrefois fédérale et une seule agence était responsable de sa gestion. Aujourd'hui, il y a trois forêts, trois plans de gestion, trois administrations. Je ne pense pas que les animaux parlent le néerlandais ou le français; les arbres ne savent pas dans quelle région ils se trouvent... Ils sont surtout dans le sol.

Cellules interrégionales

Afin d'assurer la coordination entre les régions, un "modèle de concertation" a été mis en place : les "cellules interrégionales" et les "conférences interministérielles". C'est une bonne chose que la coopération ait lieu, mais cela demande beaucoup de temps et d'argent pour prendre des décisions logiques qui pourraient en fait être prises au sein d'une seule administration et d'un seul gouvernement.  

Une simplification de l'État est nécessaire

La maison belge doit être complètement repensée. Il ne s'agit pas de recommencer comme en 1830: pas de retour à la "Belgique de Papa"! Ma vision est qu'il faut organiser l'État comme une entreprise. Je ne suis pas en faveur d'une septième réforme de l'État qui entraînerait encore plus de morcellement et de conflits de compétence. Le slogan "Ce que nous faisons nous-mêmes, nous le faisons mieux" n'est pas exact!  Cela nous coûterait seulement encore plus d'argent et nous rendrait encore plus lents à nous organiser !

La prochaine réforme de l'État ne sera pas une voie à sens unique vers les collectivités fédérées, mais une simplification de l'État. Notre pays doit être rendu plus simple, plus rapide et moins cher. Une compétence ne sera plus confiée qu'à un seul niveau.

Les choses que les collectivités fédérées font bien, comme l'enseignement, l'aménagement du territoire, la culture, ... ne reviendront certainement pas au niveau fédéral. Les compétences qui transcendent les frontières régionales et nationales, comme le climat, la mobilité et la santé publique, doivent être entièrement organisées au niveau belge, sous la direction d'un seul ministre et d'une seule administration: il faut un commandement unique. En conséquence, le nombre de parlements, de députés et de membres des gouvernements va diminuer. Le nombre de cabinets va diminuer, les administrations vont devenir plus petites et plus légères.

En bref, les institutions deviendront plus simples et plus claires pour le citoyen. Le gouvernement travaillera plus rapidement et coûtera beaucoup moins cher au citoyen, ce qui lui laissera plus d'argent à la fin du mois.

Parce que vous, cher habitant de la Grand-Rue et de la rue de l'Église dans toutes nos villes et communes, savoir à quel niveau de pouvoir les compétences sont exercées ne vous empêche pas de dormir. Ce qui vous préoccupe, c'est ce que cela vous coûte et ce que vous obtenez pour cet argent. C'est le service fourni à chaque citoyen qui doit être au centre de la redéfinition de notre pays.