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KNACK: Les institutions belges en temps de crise: expérience d'un bourgmestre

23 août 2020 – Bertrand Waucquez – www.knack.be

Bertrand Waucquez espère que la crise actuelle incitera les politiques à simplifier les institutions dans l'intérêt des citoyens.

Tous les bourgmestres du pays ont été confrontés dans une mesure variable à la crise de la covid-19. Tous se sont soudain retrouvés dans une situation inédite. Il en va de même pour les mandataires provinciaux, régionaux et fédéraux. Chacun à son niveau a été confronté à des défis différents, chacun ayant des compétences différentes. C'est un enchevêtrement complexe.

Un bourgmestre est légalement responsable de la sécurité et de la santé publique dans sa commune et peut, en principe, prendre les décisions nécessaires pour relever ces défis. Mais en temps de crise, les choses sont différentes.

Début mars 2020, au début de la crise du coronavirus, les directives n'étaient pas encore claires : mesures obligatoires contre recommandations, à quel niveau doivent-elles être déterminées, quel niveau d'application ..? Cela a conduit à la confusion et à des situations parfois absurdes où, dans une commune, un concert de 1000 personnes serait autorisé alors que dans la commune voisine, tous les événements seraient annulés. Si un café ferme dans une commune, les clients se rendent simplement dans un café ouvert dans la commune voisine ! Heureusement, cela a été de courte durée et le Conseil national de sécurité a pris le contrôle de la situation : ses décisions s'appliquent désormais à l'ensemble du territoire belge et les bourgmestres doivent mettre ces décisions en œuvre au niveau local. Il n'y avait pas beaucoup de place pour les initiatives locales du bourgmestre.

Ce que le bourgmestre pouvait et devait parfois faire (sans approbation au plus haut niveau), cétait prendre des initiatives locales conformément aux mesures recommandées par le niveau fédéral, telles que : sensibiliser et encourager les citoyens à respecter strictement les mesures fédérales, mettre des masques buccaux à la disposition de la population, accorder un soutien financier aux commerçants locaux et au secteur de la restauration et leur fournir des panneaux de protection en plexiglas, mettre des services spéciaux à la disposition des personnes vulnérables, promouvoir les initiatives citoyennes afin de créer plus de solidarité entre les habitants, etc...

Au début de l'été, il a été annoncé que les bourgmestres se verraient accorder plus d'autonomie pour gérer certains aspects de la crise au niveau local. Toutefois, cela ne signifie pas qu'ils peuvent prendre les initiatives que bon leur semble (ce qui conduirait à nouveau à des situations chaotiques et compliquées en ce sens qu'il y aurait une multiplication de réglementations communales différentes), mais qu'il peut discuter des propositions avec le gouverneur de la province, qui peut les approuver ou non en fonction de la situation locale de covid-19 dans la commune, généralement après consultation des services médicaux spécialisés qui évaluent la pertinence de la proposition.

La communication de crise du gouvernement fédéral ou régional aux bourgmestres se fait généralement par l'intermédiaire du gouverneur de la province : des directives sont communiquées, des (vidéo)conférences sont organisées avec les bourgmestres concernés, les questions peuvent être adressées à la province et reçoivent une réponse rapide... Le gouverneur connaît les besoins des communes de sa province et est donc le mieux placé pour déterminer les prochaines étapes. La province est également le niveau le plus approprié pour évaluer la cohérence et la proportionnalité des mesures. Cette situation de crise a montré que ce niveau intérmédiaire entre le niveau fédéral ou régional et les communes a une valeur ajoutée évidente. La presse a fait en outre à plusieur reprises état d'interventions au niveau provincial : qu'il s'agisse de la Flandre occidentale et des communes côtières, par exemple, ou du gouverneur de la province d'Anvers. Dans les deux cas, le niveau provincial était une repère solide, qui permettait d'unifier et d'harmoniser les décisions prises ou à prendre, au bénéfice de la population, et de manière très efficace.

Il va sans dire que la structure institutionnelle de notre pays est devenue beaucoup trop complexe. Dans un certain nombre de situations, "tout le monde est compétent, mais personne n'est responsable", ce qui entraîne un processus décisionnel très lent et inefficace. Il suffit de penser aux 9 ministres de la santé pendant la crise et à l'occasion manquée de commander les masques buccaux auprès de fournisseurs locaux. Cette période de la pandémie pourrait être l'occasion de s'interroger sur la pertinence de la double logique, assez unique, de notre système belge (basé à la fois sur la langue et sur le territoire). Cependant, il est important à mon avis qu'une évaluation appropriée ait lieu avant que les provinces ne soient davantage réduites (en Région flamande, toutes les matières personnalisables telles que la jeunesse, la culture, le sport et le bien-être ont été transférées à d'autres entités depuis 2018). La province est une division géographique logique et, même en temps normal, un lien indispensable entre le niveau local, qui est proche du citoyen, et le niveau régional, qui en est plus éloigné.

Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier le gouverneur du Brabant flamand et son équipe pour le travail remarquable accompli pendant cette crise. La situation actuelle nous oblige à revenir à l'essentiel et aux valeurs fondamentales. J'espère que l'on saisira l'occasion de simplifier la structure étatique actuelle en vue d'une plus grande efficacité et dans l'intérêt de la population. C'est pourquoi je soutiens pleinement et approuve comme beaucoup d'autres le Pacte pour la Belgique récemment publié par BPlus.