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ARTSENKRANT: Un petit pays comme la Belgique ne peut plus se permettre une politique en "bulles linguistiques"

2 septembre 2020 – Tom Zwaenepoel – www.artsenkrant.com

"Faire appel à l'article 35 de la Constitution n'est pas aussi simple, et encore moins comme solution à l'impasse fédérale actuelle", répond Tom Zwaenepoel à une opinion de Jürgen Constandt dans le "Artsenkrant". "De plus, les différences entre les communautés de ce pays ne sont pas suffisamment importantes pour justifier de nouvelles scissions en termes de soins de santé et de solidarité".

Selon Jürgen Constandt, les partis flamands devraient invoquer l'article 35 de la Constitution pour mettre fin à l'impasse dans laquelle se trouve la formation fédérale. Cet article permet de déterminer quelles compétences sont exclusivement attribuées à l'autorité fédérale, le reste étant attribué aux collectivités fédéres. Tabula rasa!

Un premier problème est que cela nécessite une majorité des deux tiers dans les chambres fédérales. Il faut en outre une majorité dans chaque groupe linguistique. Avec l'actuelle fragmentation de la représentation et dans le climat politique du moment, il faut cependant renoncer à l'ambition de parvenir rapidement à une vue d'ensemble claire.

Il est également illusoire d'obtenir des paquets de compétences homogènes à 100 % dans une fédération. Par exemple, un récent accident a consisté à scinder les allocations familiales entre les trois communautés et, pour Bruxelles, la Commission communautaire commune.

Cela a en fait conduit à un morcellement supplémentaire, à savoir celui de la sécurité sociale. Elle était autrefois entièrement fédérale, mais depuis 2014, elle est divisée entre le gouvernement fédéral et les communautés. Quelle fut leur première tâche ? Réaliser ce que la Cour constitutionnelle avait déjà décidé en 2008 : les différentes prestations entre enfants nés consécutivement au sein d'une famille sont inconstitutionnelles. Aujourd'hui, chaque enfant reçoit entre 150 et 160 euros, quelle que soit la communauté compétente. À cette fin, chers collègues, il a été fait appel à quatre administrations au lieu d'une, grâce à la sixième réforme de l'État.

J. Constandt invoque aussi  les 12 milliards de transferts annuels vers les Francophones. C'est une rhétorique très dommageable. Tout d'abord, il faut déjà diviser ce montant par deux, car le chiffre de la dernière étude est de 6,4 milliards (IESEG School of Management, Paris).

Deuxièmement, il existe des transferts des familles riches vers les familles pauvres dans tous les pays (également au sein de la Région flamande, par exemple). Les recherches montrent qu'une famille riche, composée de personnes diplômées de l'enseignement supérieur, paie en moyenne plus de 5 000 euros par an en sécurité sociale, tandis qu'une famille ouvrière perçoit en moyenne plus de 8 000 euros par an (André De Coster et Willem Sas, 2019). Aucune personne sensée ne veut s'y opposer ouvertement: ce serait à juste titre qualifié d'égoïsme. Mais si l'on ces exemples par respectivement "Flamands" et "Wallons", c'est apparemment admis. Quelle est le sérieux du débat lorsque la solidarité entre les personnes est sans cesse réduite à la solidarité entre les régions, jusque dans les caricatures malsaines ?

Qu'en est-il des différences entre les politiques menées dans chaque communauté ? Prenons l'exemple des soins de santé. La Belgique francophone se baserait sur les hôpitaux, aurait négligé pendant des années de limiter l'afflux des médecins en formation, organiserait la médecine générale d'une autre manière, ...

Le problème ici est que les autorités responsables dans chaque communauté ne doivent pas tenir compte de ce qui se passe dans les autres communautés. En s'opposant aux autres communautés, certains partis peuvent même compter sur des voix supplémentaires, sans craindre d'être punis par les électeurs de ces communautés.

Il s'agit donc principalement de la façon dont on fait de la politique dans notre pays. Après tout, des études montrent déjà que la majorité des Belges, y compris les Flamands (84 %), sont opposés au séparatisme (recherche post-électorale, janvier 2020). À quelques exceptions près, ce sont des chiffres stables dans les sondages depuis les années 1990. Par ailleurs, une majorité de Flamands est favorable à la refédéralisation des soins de santé (enquête Nieuwsblad & Le Soir, juin 2020).

À la plus grande surprise de certains, les opinions politiques des Flamands et des Wallons sont plus proches qu'on pourrait le penser (consortium RepResent, juin 2019). Il y a certainement des différences dans les priorités, mais les thèmes sont les mêmes : migration, emploi, climat, ... Le nœud du problèùe semble principalement être - encore une fois - l'offre de partis dans les différentes communautés.

La structure de l'État belge doit sans aucun doute être simplifiée. Mais un refus clair doit être opposé à la destruction de la solidarité fédérale par la scission de la sécurité sociale.

Soyons clairs : pour la question des différences entre les politiques de santé menées dans les différentes communautés, le compromis n'est pas du tout une scission formelle de ces politiques tout en maintenant un financement fédéral. Comment les "bulles linguistiques" actuelles vont-elles permettre de déterminer le montant de cette allocation pour les différentes collectivités fédérées ? Quand et à quelle fréquence tout cela sera-t-il déterminé, ou ajusté ? Annuellement ? Dans le cadre d'une formation du gouvernement fédéral ? Dans ce modèle, la politique du gaufrier serait remplacée par une poubelle à gaufres, récurrente et cynique. Pas de chance pour les personnes vivant dans une région plus pauvre.

Nous devons mettre fin à cette logique de scissions qui dure depuis des décennies, laisser tomber les caricatures mutuelles et travailler sans relâche à la mise en place d'une véritable fédération dans laquelle les mandataires politiques fédéraux sont responsables devant tous les habitants du pays.

Les bonnes idées seraient par exemple une circonscription fédérale, ou (plus rapidement) des partis ou cartels fédéraux comme dans les autres États fédéraux (Allemagne, Canada, Suisse...). La division des partis sur base linguistique remonte aux années 1960 et 1970. Les temps ont cependant changé, le monde est devenu plus petit, comme cela apparaît douloureusement aujourd'hui.

Un petit pays comme la Belgique ne peut plus se permettre cette politique communautariste.