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KNACK: Remettre la Belgique en question, mais avec des arguments honnêtes

2 novembre 2020 – Frédéric Amez – www.knack.be

"La protection des minorités ne doit pas être qualifiée de privilège : elle est intrinsèquement liée tant à la démocratie qu'au fédéralisme", écrit Frédéric Amez dans une réaction à Willy De Waele de l'OVV.

Dans une opinion du 28 septembre, Willy De Waele exprime tout le mal que l'Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen pense de l'approche de B Plus en matière de réformes de l'État. Il estime que la remise en cause de la Belgique relève de la légitime résistance démocratique. B Plus ne dénie à personne le droit de ne pas aimer la Belgique, ni celui de remettre son existence en cause. Il convient cependant que ce débat ait lieu sur base d'arguments honnêtes et pas de caricatures. L'ancien bourgmestre de Lennik montre malheureusement surtout qu'il ne connaît ni B Plus, ni ses prises de positions, et qu'il ne rechigne pas devant l'utilisation d'arguments fallacieux.

Caricatures

B Plus est une organisation plaidant pour un fédéralisme adulte et efficace dans une Belgique solidaire. Contrairement à ce qu'insinue M. De Waele, jamais B Plus n'a plaidé pour un retour à l'État unitaire d'avant 1970. Notre Charte, que l'intéressé n'a manifestement jamais lue, énonce clairement que notre mouvement « fait résolument le choix d’une Belgique fédérale équilibrée, en attribuant aussi bien de l’importance à l’unité du pays qu’à l’autonomie des collectivités fédérées. »

C'est parce que nous plaidons pour un fédéralisme adulte en Belgique que nous nous opposons à la fin de la solidarité interpersonnelle entre les Belges. C'est pour la même raison que nous dénonçons les abus qui sont faits de certains mécanismes de protection des minorités et que nous prônons le multilinguisme partout où c'est possible. En plaidant de manière conséquente pour un fédéralisme équilibré, nous ne manquons pas de nous attirer des encouragements comme des critiques, tant en Flandre qu'en Belgique francophone. Cela tend à démontrer le caractère équilibré de notre discours.

Démocratie

S'exprimant au nom d'une fédération comptant parmi ses membres des organisations aussi démocratiques que le Nationalistische Studentenvereniging (NSV) ou le Voorpost, l'ancien libéral définit la démocratie comme une « forme d'organisation de l'État dans laquelle le peuple est souverain et dans laquelle il n'est pas permis à une minorité d'imposer des mesures ou des lois à une majorité contre la volonté de celle-ci ».

Cette définition complètement dépassée confond démocratie et dictature de la majorité. La démocratie est plutôt une forme d'organisation de l'État dans laquelle le corps législatif fait l'objet d'élections libres et régulières et dans laquelle les libertés individuelles ainsi que les droits des minorités sont protégés. Le fédéralisme constitue une réponse à la préoccupation de protéger efficacement les minorités en permettant à différentes collectivités politiques d'exercer leur autonomie au sein de la fédération et de participer au processus décisionnel du niveau fédéral. La protection des minorités ne doit pas être qualifiée de privilège : elle est intrinsèquement liée tant à la démocratie qu'au fédéralisme. Que de temps à autres la majorité numérique flamande soit mise en échec au profit de la protection de la minorité francophone ne constitue pas un déni de démocratie, mais est au contraire la conséquence de celle-ci et du fédéralisme. C'est celui qui refuse cette possibilité qui devrait plaider sans hésiter pour un retour à l'État unitaire d'avant 1970.

La protection des minorités n'est évidemment pas absolue. Les mécanismes de protection mis en place pour protéger les minorités ne peuvent être utilisés pour bloquer les institutions et empêcher toute prise de décision. B Plus a déjà dénoncé la dérive qui consiste à abuser de ces mécanismes, dans des prises de position qui semblent n'être jamais arrivées à Lennik.

Refédéralisations

B Plus plaide pour le retour de certaines compétences au niveau fédéral. C'est notamment le cas du commerce extérieur, de l'organisation des soins de santé, de la mobilité et de la politique climatique. L'expérience montre que la scission de ces compétences n'a produit aucun bénéfice tout en ayant multiplié les coûts liés à leur exercice. Il n'a cependant aucun sens de confier des compétences supplémentaires à un niveau de pouvoir chroniquement bloqué. C'est pourquoi nous plaidons aussi pour des réformes permettant un meilleur fonctionnement démocratique du niveau fédéral.

Démocratie fédérale

La principale cause du blocage chronique du niveau fédéral est l'attitude des acteurs politiques qui ne se posent pas en garants de l'intérêt fédéral, mais en défenseurs des intérêts de leur propre communauté. Cette attitude est encouragée par un système politique et électoral où les partis fédéraux n'existent plus et où chaque candidat n'est en pratique responsable que devant sa propre communauté. Les politiques sont incités à se profiler en attisant les tensions en ne prenant pas en compte la sensibilité des citoyens des autres communautés que la leur, devant qui ils ne devront jamais rendre de comptes.

C'est pourquoi, avec d'autres organisations, B Plus plaide pour qu'un nombre significatif de membres de la Chambre des représentants soient élus dans une circonscription recouvrant l'ensemble du territoire. Les candidats se présentant dans cette circonscription devraient ainsi faire campagne dans deux, voire dans trois langues nationales et devraient prendre en compte les sensibilités de tous les citoyens, d'Ostende à Arlon.

Un homme, une voix

En tant qu'organisation démocratique, B Plus se range également derrière le principe « un homme, une voix ». Ce principe n'est cependant pas absolu et peut être modulé, notamment en vue de la protection de minorités ou du meilleur fonctionnement des institutions.

Il est faux de prétendre qu'en Belgique une voix flamande a moins de poids qu'une voix francophone. L'article 63 de la Constitution dispose que les sièges de la Chambre des représentants sont répartis entre les circonscriptions électorales – soit les provinces – en fonction du nombre d'habitants et non en fonction du nombre d'électeurs. Une circonscription qui compte beaucoup d'habitants élit plus de députés, peu importe que ces habitants votent ou non. Si une forte proportion d'habitants ne votent pas (qu'ils soient mineurs d'âge, étrangers ou... abstentionnistes), chaque voix exprimée a plus de poids par rapport à l'ensemble : les votants s'expriment aussi au nom de ceux qui ne votent pas, quelle qu'en soit la raison. Or, Bruxelles et les provinces wallonnes comptent relativement moins de votants et plus de mineurs d'âge ou d'étrangers que les provinces flamandes. Ce n'est pas une rupture du principe « un homme, une voix », mais le simple effet de la démographie. Se référer aux chiffres absolus des votes est peut-être efficace en termes de marketing politique, mais n'a aucun sens en termes d'arithmétique électorale.

Puisque l'Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen semble tellement attaché au principe « un homme, une voix », on se permettra de rappeler que c'est lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale que ce principe est le plus malmené. Avec une représentation fixe de 17 sièges sur 89, la voix d'un électeur néerlandophone vaut environ 50% de plus que celle d'un électeur francophone dans la même circonscription électorale.

Quid leges sine mores ?

Beaucoup d'améliorations pourraient être apportées au système institutionnel belge. B Plus en propose régulièrement et prépare la publication d'un important ouvrage collectif sur le sujet. Les institutions ne sont cependant pas tout dans une démocratie. La vie politique d'un pays dépend avant tout du comportement et de la maturité des mandataires politiques. Les vrais hommes d'État et les vrais démocrates se reconnaissent en ce qu'ils sont capables de dépasser leur point de vue et leurs intérêts particuliers pour prendre en compte l'intérêt général. Ce sont aussi ceux qui raisonnent sur base d'arguments sérieux et pas sur base de caricatures ou de données tronquées.

Il faut dénoncer « l'attitude de Calimero » qui consiste à rejeter sur l'autre communauté l'ensemble des dysfonctionnements et des imperfections du système actuel. Le rôle des mandataires politiques est de retrousser ses manches et de chercher des moyens d'améliorer nos institutions pour le bien de tous les Belges, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent ou la région dans laquelle ils vivent. Nul doute que le défi de la nouvelle génération politique est de surpasser – et de loin – la génération précédente sur ce plan. La politique nationale, c'est plus que remplacer des drapeaux sur la place du village.