Aller au contenu

LE SOIR: Réforme de l’État : on ne peut pas exclure une refédéralisation

22 octobre 2020 – Tony Van de Calseyde, Paul Bosmans – plus.lesoir.be

La crise sanitaire que nous traversons depuis le mois de mars montre les limites de la régionalisation de certains secteurs. Et si on profitait d’une nouvelle Réforme de l’État pour en revenir à « plus de Belgique » ?

Le nouveau gouvernement fédéral dirigé par Alexander De Croo veut « préparer une réforme de l’État pour l’après 2024 ». L’intention est de rendre le fonctionnement de notre État « meilleur, plus logique, plus efficace ». Le gouvernement promet « un grand débat de société sans tabous », sur l’organisation de notre pays et la répartition des compétences. En d’autres mots : une refédéralisation n’est pas exclue. Du moins, c’est ce que la politique de partis fait miroiter à la population.

Le groupe de pression pro-belge B Plus ainsi que la plateforme pluraliste BE2030-United for Belgium, mais aussi d’innombrables citoyens et d’autres associations aux points de vue pro-belges sont demandeurs d’un débat approfondi, sérieux, structuré et cohérent à partir de la science et de la conscience que toujours plus de Belges estiment que sur plusieurs plans, la fragmentation a été poussée trop loin et requièrent aussi plus de Belgique, de cohésion et donc une refédéralisation de certaines compétences.

Voix au chapitre pour tous les Belges

Le grand débat sociétal dont il est question ne peut bien sûr pas se réduire aux usages habituels de notre politique. Il ne peut y être question de chamailleries de commissions parlementaires ou de conflits politiques crépusculaires. Il faut en revanche un débat auquel tous les Belges doivent pouvoir participer et avoir l’occasion de s’exprimer, de donner leur opinion. Trop souvent, les précédentes réformes de l’État se sont limitées à une démonstration de politique partisane et de partis sans jamais explicitement consulter la population pour savoir si elle approuve ce que de multiples conclaves de château ont décidé pour elle. Plus d’une fois, une réforme de l’État a été mise en œuvre sans avoir été clairement évoquée lors de la bataille électorale. En matière de déficit démocratique, voilà qui peut compter !

Tous ces conclaves ont pour corollaire une structure étatique de la Belgique si complexe qu’une chatte n’y retrouverait plus ses petits. Une structure qui ne consolide pas seulement la mainmise des partis sur le pays, mais qui se révèle à présent, hélas, très loin de contribuer systématiquement à plus d’efficacité en faveur du citoyen. Au contraire, trop souvent notre structure étatique mène à des absurdités, des tensions puériles, des conflits voulus et sciemment entretenus, des choix divergents qui ne s’appuient sur aucune logique, tant s’en faut.

Au bout de six réformes de l’État ayant uniquement défédéralisé, la Belgique a désormais besoin de structures qui relient et unissent ses citoyens. Personne ne souhaite que la prochaine formation de gouvernement s’éternise à nouveau 500 jours.

En ce sens, il est absolument inadmissible selon nous qu’une septième réforme de l’État génère une fois de plus une multiplication d’instances décisionnaires et d’administrations sans plus-value évidente et avérée pour le citoyen. Par le passé, on a trop souvent procédé de manière inconsidérée, ce qui contribue à ce jour à un imbroglio ingouvernable. Nous pensons qu’une septième réforme de l’État devrait corriger les erreurs faites par le passé et donc comporter la refédéralisation de certaines compétences attribuées aux communautés ou aux régions. Cela peut de facto donner lieu à des gains d’efficacité et des économies d’échelle.

Une approche rigoureuse svp

Les réformes de l’État des dernières décennies n’ont au fond visé qu’à renforcer l’autonomie des régions et des communautés. Une approche principalement dictée par les intérêts politiques des partis scindés selon les communautés linguistiques et en l’absence d’une importante base favorable dans la population. Qui soutient sérieusement vouloir réformer pour parvenir à plus d’efficience et une meilleure gouvernance ne peut en aucun cas aboutir invariablement à des conclusions qui génèrent davantage de fragmentation, tandis qu’on exclut par principe toute refédéralisation.

Aussi sommes-nous d’avis qu’un débat autour de la réforme de l’État doit en effet pouvoir être mené « sans tabous » au cours de la législature 2020-2024. Cela signifie qu’il faut aussi être ouvert à une refédéralisation.

Santé

Un exemple frappant est la santé publique qui a dû et doit encore se montrer si réactive face à la crise du coronavirus toujours en cours. Nous nous joignons aux très nombreux experts et spécialistes de la santé qui plaident pour une approche nationale des soins de santé. « Scinder les soins de santé ne bénéficiera pas aux patients », ont écrit plus tôt cette année des experts dans un article d’opinion très commenté auquel nous souscrivons entièrement. Il siérait à la politique de suivre les avis de ces experts et de ne surtout pas en faire fi.

Selon un sondage d’opinion effectué par Ipsos en juin 2020, il s’avère par ailleurs qu’une majorité très nette de Belges rejette le morcellement des soins de santé. C’est aussi le cas dans le nord du pays, même de la part d’électeurs de la N-VA et du VB. S’il est un domaine dans lequel on constate aujourd’hui que davantage d’unité de commandement est nécessaire, c’est bien celui des soins de santé.

Climat

Un autre bon exemple de domaine où il apparaît aussi de manière évidente que la Belgique ferait bien mieux d’opter pour une gestion centrale et un·e seul·e ministre qui stipule les grandes lignes est la question du climat. La fragmentation sur ce terrain a déjà valu plus d’une fois à la Belgique de faire piètre figure à des conférences internationales sur le climat. Nous ne gagnerons en aucun cas la lutte contre les changements climatiques avec une batterie de petits ministres habilités qui se contredisent et se laissent la plupart du temps guider par des considérations et des intérêts locaux ou régionaux.

Allocations familiales

Au cours de la sixième réforme de l’État, les allocations familiales ont été défédéralisées. À présent, la Belgique dispose de la bagatelle de quatre systèmes qui, à peu de chose près, font chacun la même chose que le système national d’allocations familiales faisait auparavant. Illogique, absurde, inefficace. Du reste, nous ignorons quels antagonismes communautaires marquaient ce domaine de manière si insurmontable que sa scission en fut la seule issue possible. Nous estimons au demeurant que chaque enfant de ce pays, d’Arlon à Ostende, a droit à un traitement égal.

Justice et police

La justice et la police sont encore en grande partie des domaines fédéraux, et heureusement. Même si parmi nos divers acteurs politiques certains aimeraient beaucoup les scinder. Une énième absurdité qu’au fond, seuls des partis et des courants politiques visant des scénarios séparatistes peuvent défendre. La scission de la Justice ne présente en effet strictement aucun avantage avéré pour un·e justiciable. De même, nous ne voyons pas en quoi une scission de la police et de la politique sécuritaire servirait la politique de maintien de l’ordre et de poursuites policières.

Nous souhaitons et demandons des choix politiques ainsi qu’une stratégie raisonnable qui veillent et servent les intérêts de tous les Belges, au lieu d’une exacerbation du clivage qui profite uniquement aux nationalistes. Jusqu’à un certain degré, les sensibilités communautaires s’expliquent historiquement. En 2020, ces sensibilités ne servent cependant plus les intérêts de ce pays et ceux de ses habitants, mais brouillent au contraire le débat sur une amélioration de la gestion de notre pays. Telle est notre constatation et notre conviction profonde. De même que nous voyons et affirmons avec assurance que la Belgique, ce pays trilingue, fascinant, situé au cœur de l’Europe, est potentiellement susceptible de réaliser encore bien davantage, à condition que nos décideurs politiques mettent dorénavant l’accent sur ce qui nous unit, nous relie au lieu de souligner ce qui nous divise et nous sépare. Qui ose aujourd’hui résolument s’atteler à relier, à collaborer et à échanger, renversera la donne. Qui continue à attiser la polarisation portera par contre une très lourde responsabilité.