Une nouvelle charte pour B Plus

INTRODUCTION

La population belge veut plus de stabilité, plus de cohérence, plus de transparence ainsi qu’une plus grande efficacité dans la politique à tous les niveaux.

La grande majorité de la population ne veut ni la scission de la Belgique, ni la rupture de la solidarité entre les citoyens de ce pays. La population demande que les réformes d’État contribuent à une Belgique dynamique où l’unité dans la diversité est une valeur importante.

1. UNE VISION DE LA BELGIQUE DE DEMAIN

B Plus est un mouvement pluraliste, indépendant de tout parti politique et qui plaide pour un renforcement de l’État belge sur base d’un projet politique démocratique et basé sur des valeurs universelles. Ce projet suppose un État moderne basé sur une citoyenneté adulte, le sens de la responsabilité et la solidarité, et non sur une identité ethnique ou culturelle.

Cette vision s’inspire de la pratique démocratique quotidienne et se fonde sur le respect des droits fondamentaux. De ce point de vue la Belgique n’est pas un État (multi)national dépassé mais un État tourné vers l’avenir, basé sur une démocratie multilingue, le sens civique et la solidarité.

La vision de B Plus repose sur les principes généraux suivants :

a. Le fédéralisme

La Belgique est un projet multiculturel et démocratique. B Plus promeut une Belgique multiculturelle dans un système réellement fédéral, tournée vers l’avenir, ouverte à l’Europe et au monde, une Belgique qui se respecte et qui est attrayante pour sa propre population comme pour le monde extérieur.

B Plus reconnaît le droit de vivre sa propre identité culturelle comme un droit fondamental. Une Belgique fédérale est la meilleure solution pour répondre à toutes les aspirations de la population et des différentes parties du pays. Le fédéralisme offre beaucoup d’espace pour le développement maximal de toutes les communautés linguistiques et culturelles sur son territoire. Il peut d’ailleurs encore affiner, voire enrichir la démocratie. B Plus s’oppose fermement à toute forme de séparatisme et le mouvement fait résolument le choix d’une Belgique fédérale équilibrée, en attribuant aussi bien de l’importance à l’unité du pays qu’à l’autonomie des collectivités fédérées.

B Plus rejette aussi le confédéralisme comme une forme déguisée de séparatisme.

Dans un État fédéral, les compétences sont réparties entre une autorité fédérale et des collectivités fédérées. Tant au niveau fédéral que dans les collectivités fédérées, les citoyens prennent part à la décision politique aux travers de leurs élus. Même si cette définition est parfois contestée, il est généralement admis qu'une confédération est une union d’États souverains qui décident par traité de régler certaines questions ensemble. Seule l'unanimité des États membres permet de régler une matière au niveau de la confédération, ce qui met inévitablement la solidarité et la stabilité en péril.

b. La solidarité

La solidarité entre les communautés, les générations et les personnes d’origines différentes ou ayant une autre langue maternelle est le ciment de la société.

Ce sont avant tout les partis nationalistes qui remettent en question le système actuel de la solidarité belge et qui l’utilisent abusivement comme argument pour la scission du pays.

Or, dans les grands États fédéraux comme l’Allemagne, les États-Unis, le Canada et l’Australie, les principaux flux de solidarité interpersonnelle sont organisés au plus haut niveau. Une large répartition des risques offre une plus grande résistance aux chocs économiques ou démographiques. B Plus plaide donc pour le maintien de la solidarité interpersonnelle en Belgique : les citoyens dans le besoin doivent bénéficier du même soutien, peu importe où ils habitent et la langue qu’ils parlent.

c. L'efficacité

Une entité institutionnelle ne peut survivre et rencontrer les souhaits de ses citoyens que dans la mesure où elle dispose de structures et d'une organisation efficaces. Un modèle fédéral cohérent exige une description aussi claire que possible de la répartition des compétences. La structure et l'organisation de l'État belge peuvent être sensiblement améliorés.

(1) La simplification des structures

La structure actuelle de l'État belge est extrêmement complexe. Cette complexité nuit à la transparence des décisions politiques et à leur compréhension par les citoyens. Elle conduit à une augmentation des coûts de fonctionnement et une dispersion des moyens. Cette complexité excessive peut conduire à une ingouvernabilité à laquelle la scission donnerait l'illusion d'être une réponse adéquate.

B Plus plaide pour un débat en profondeur sur la simplification des institutions, notamment par la réduction du nombre de niveaux décisionnels. Dans ce débat, l'efficacité du processus décisionnel doit être le principal critère pris en compte.

(2) Le principe de subsidiarité

Dans la cadre de la simplification des structures de l'État belge, B Plus plaide pour le respect du principe de subsidiarité, de sorte que les compétences soient exercées au niveau le mieux adapté pour mener une politique efficace. Si nécessaire, le partage des compétences doit pouvoir être redéfini, tantôt au bénéfice de l'autorité fédérale, tantôt au bénéfice des collectivités fédérées.

(3) L'équilibre entre les niveaux de pouvoir

Un système fédéral cohérent et équilibré suppose une répartition des compétences définie aussi clairement que possible. L'autorité compétente pour prendre telle ou telle décision doit être clairement identifiable pour les élus comme pour les citoyens.

La pratique quotidienne montre cependant que la rigidité de la répartition actuelle des compétences, basée sur le principe d'exclusivité, conduit à des blocages ainsi qu'à des situations absurdes. B Plus plaide pour que l'autorité fédérale soit habilitée à se substituer aux collectivités fédérées dans les matières où la répartition des compétences est source de conflits et se révèle inefficace.

(4) La circonscription électorale fédérale

Un système démocratique équilibré suppose la responsabilité du pouvoir politique devant les électeurs. Cette responsabilité s'exprime au moyen d'élections régulières lors desquelles le corps électoral sanctionne la politique menée durant la période écoulée. Tant l'autorité fédérale que les autorités fédérées doivent disposer d'une telle légitimité démocratique.

Le système politique belge n'offre toutefois pas une telle légitimité à l'autorité fédérale. La plupart des partis politiques ne se présentent qu'aux suffrages des électeurs d'une seule communauté. Les candidats sont ainsi encouragés à radicaliser leurs positions vis-à-vis de l'autre communauté plutôt qu'à prendre en compte les sensibilités de l'ensemble de la population.

B Plus plaide pour l'élection d'une partie des membres de la Chambre des représentants au sein d'une circonscription électorale couvrant l'ensemble du territoire du Royaume. Les candidats se présentant dans cette circonscription seraient ainsi incités à prendre en compte les sensibilités de l'ensemble de la population.

(5) Le statut de Bruxelles

Bruxelles est une des villes les plus cosmopolites du monde. En tant que capitale fédérale, lieu de rencontre entre les communautés et ville internationale, Bruxelles revêt une importance cruciale pour toute la Belgique.

B Plus plaide pour l'attribution à Bruxelles d'un statut à la fois démocratique et conforme à son rôle de capitale nationale et internationale. La Région bruxelloise doit disposer du même degré d'autonomie que les autres collectivités fédérées, à l'exception de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de sa fonction de capitale.

2. UNE RESPONSABILITE EUROPEENNE

La Belgique, sise au carrefour de l'Europe, à la croisée des cultures latine et germanique, doit prouver la viabilité d'une démocratie multilingue et multiculturelle. La réussite du modèle fédéral belge doit être une source d'inspiration pour l'Union européenne.

3. UNE PROMOTION DU MULTILINGUISME

Dans un État multilingue, la connaissance d'au moins une autre langue nationale que sa langue maternelle est essentielle. Cette connaissance permet non seulement les interactions personnelles, mais aussi de prendre connaissance des sensibilités des concitoyens appartenant à une autre communauté linguistique. En Belgique, la connaissance des autres langues nationales est bien trop faible dans toutes les communautés du pays. B Plus plaide pour la promotion du multilinguisme dans tous les aspects de la vie quotidienne et pour l'apprentissage d'au moins une autre langue nationale dans le cadre de l'enseignement obligatoire.

4. UN CATALYSEUR POUR UN FÉDÉRALISME QUI UNIT

B Plus est un lieu de réflexion sur le fédéralisme belge. Son rôle est d'examiner de manière critique le système institutionnel belge et son fonctionnement, et de formuler des propositions d'amélioration.

L'ambition de B Plus est d'être un lieu de rencontre de tous ceux qui croient en la plus-value de la Belgique fédérale et qui sont prêt à s'engager pour lui donner un avenir, indépendamment de leur appartenance partisane.

À ce titre, B Plus soutient toute initiative extérieure favorisant l'entente entre les citoyens des diverses communautés du pays.

Bruxelles, le 26 septembre 2020.