Quinten Jacobs, avocat en droit constitutionnel, assistant de pratique à la KU Leuven et auteur de « Het betonnen beleid » (La politique bétonnée), affirme dans une tribune publiée dans De Tijd le 12 juin dernier que notre système institutionnel n’est pas si coûteux, les entités fédérées ne pesant que 8 % des coûts de fonctionnement de l’État. Il place le citoyen devant un choix : soit réduire la sécurité sociale, soit une septième réforme de l’État (lire : nouvelles régionalisations). Tom Zwaenepoel lui répond.
La lettre ouverte de B Plus, qui plaide pour lever le tabou autour de la recentralisation afin de sortir le budget fédéral de l’impasse par une réforme de l’État, a été accueillie de manière critique dans De Tijd (12/06/2026) par Quinten Jacobs, spécialiste en droit constitutionnel. Q. Jacobs minimise la nécessité de recentraliser, mais se dit ouvert aux bons arguments.
Au nom de B Plus, je m’en charge volontiers. D’abord, une clarification : B Plus ne s’oppose pas à une septième réforme de l’État, car c'est précisément ce que la recentralisation de compétences-clés exige. En revanche, il faut cesser d’interpréter les réformes de l’État comme un sens unique vers le confédéralisme, système ingérable.
L’argument central de Q. Jacobs est le suivant : notre système institutionnel ne serait pas si coûteux: une étude de la Banque nationale de Belgique (BNB) montre que les entités fédérées ne pèsent que pour 8 % dans les coûts de fonctionnement de l’État. Pourtant, l’utilisation de ce chiffre relève d’une erreur fondamentale, car il ne concerne qu’une sous-catégorie spécifique des institutions politiques et fiscales centrales. Ce chiffre ne dit donc absolument rien sur le coût réel de la régionalisation excessive.
Beaucoup de paniers-repas restent vides, malgré quatre administrations
Lorsque les allocations familiales fédérales ont été scindées en quatre systèmes distincts par de la sixième réforme de l’État, les coûts opérationnels ont été déplacés dans les statistiques vers la catégorie « Famille et enfants », hors des 8 % dédiés à l’administration générale. Résultat ? Une perte d’économies d’échelle, si bien qu’aujourd’hui, le Belge moyen contribue par habitant davantage aux allocations familiales que ses voisins français ou néerlandais. De plus, selon le Bureau fédéral du Plan (2021), les progrès enregistrés depuis lors en matière de pauvreté infantile sont quasi nuls.
Commerce extérieur : de 380 à 1 250 fonctionnaires
La même logique s’applique, par exemple, à la promotion des exportations. Le Office belge du Commerce extérieur a été scindé en trois agences régionales, plus une institution fédérale chargée des missions princières et de la tenue des statistiques nationales d’exportation. Là aussi, multiplication par quatre des administrations et augmentation du nombre de fonctionnaires, passant de 380 à environ 1 250.
Augmentation régionale des équivalents temps plein
Tout cela s’inscrit dans une tendance plus large révélée par le think tank Itinera en 2024 : entre 2017 et 2022, l’emploi dans le secteur public a augmenté de 4,9 % en équivalents temps plein. Alors que le niveau fédéral maigrissait naturellement, les effectifs des régions et communautés ont explosé de manière disproportionnée.
Il est donc étrange que Q. Jacobs utilise un graphique détaillé pour relativiser la décentralisation actuelle, alors que la conclusion principale de cette même étude de la BNB indique que les dépenses publiques belges sont structurellement beaucoup trop élevées par rapport à celles des pays voisins. Les chiffres cités ci-dessus montrent justement que cela est dû à la complexité et à l’inefficacité institutionnelles.
La loi des économies d’échelle
La comparaison de M. Jacobs avec les Pays-Bas, État unitaire, est également boiteuse. Il souligne des coûts de fonctionnement similaires, mais omet que les dépenses publiques totales des Pays-Bas (43 % à 46 % du PIB) sont bien inférieures à celles de la Belgique (53 % à 55 % du PIB). Un détail loin d’être anodin, vu les coûts indirects généralisés de notre système institutionnel.
Surtout, ce chiffre confirme justement que les économies d’échelle jouent un rôle bien plus important que ce que Q. Jacobs admet. La Flandre (6,7 millions d’habitants) et la Wallonie (3,7 millions) sont bien trop petites pour atteindre une échelle optimale dans des matières complexes comme l’énergie ou la mobilité. L’étude de la BNB qu’il cite montre justement que nos grands voisins prouvent que la taille réduit les coûts fixes par habitant. De plus, la division en deux blocs, qui opèrent aussi à Bruxelles, ne crée aucune économie d’échelle, mais bien des administrations parallèles pour une population déjà réduite. Ce qui fait exploser le coût par habitant.
La proposition de Jacobs de régionaliser entièrement les soins de santé pour une meilleure coordination entre prévention et soins curatifs ne tient pas la route. Cet objectif peut tout aussi bien être atteint par la recentralisation, tout en réduisant les administrations superflues. De plus, un financement régional se retournerait contre la Flandre, qui vieillit plus vite que Bruxelles et la Wallonie. Si bien qu’à terme, avec le déclin de la solidarité entre jeunes et moins jeunes, elle en serait la principale perdante.
J’espère avoir ainsi répondu à la demande de Quinten Jacobs, en fournissant de bons arguments pour une refédéralisation de certaines compétences. Ce tabou, qui persiste depuis des décennies, devrait donc être levé lors de la prochaine réforme de l’État.
Fausse opposition
Enfin, il faut mettre en garde contre la fausse opposition que Q. Jacobs nous présente : soit une septième réforme de l’État (lire : régionalisation encore plus poussée), soit des coupes dans la sécurité sociale. Une séparation supplémentaire des compétences ne mène pas à la discipline budgétaire, mais augmente simplement la pression fiscale et l’inefficacité institutionnelle. La régionalisation ne résout pas ce chaos, elle le cimente. La refédéralisation de compétences-clés, couplée à une hiérarchie des normes à l’allemande, offre bien plus de garanties que le mantra usé de la scission.
En effet, au final, nous sommes tous dans le même bateau. L'Union européenne nous évalue sur nos résultats nationaux, alors que la politique peine à retirer ses lunettes régionales. Dans ce contexte, nous saluons d’ailleurs le soutien de M. Jacobs à la proposition de B Plus pour la création d’une circonscription électorale fédérale, qui pourrait faire partie de la solution.