Les institutions belges souffrent d’un manque criant d’efficacité : éparpillement des compétences, manque de coordination et de cohérence, lenteur dans la prise de décision, le tout pour un coût exorbitant en personnel politique et en appareil d’État. Face à ce constat, la tentation de certains est la fuite en avant : scindons donc tout et finissons-en ! D’autres au contraire plongent dans la nostalgie et en reviendraient volontiers à l’État unitaire. Si le premier scénario serait néfaste pour tout le monde, les deux scénarios sont parfaitement irréalistes. Il convient de proposer un projet constructif, enthousiasmant et surtout crédible pour notre pays, à travers un fédéralisme réformé pour plus d’efficacité.

Promotion du bilinguisme

Un État qui fonctionne efficacement est d’abord un État dont les citoyens se comprennent. C’est pourquoi toutes les initiatives favorisant l’apprentissage des langues nationales doivent être encouragées. La Communauté française doit enfin avoir le courage politique de rendre l’apprentissage du néerlandais obligatoire dans les écoles de Wallonie. Mais ce n’est pas la seule mesure à prendre : des collaborations plus poussées entre médias flamands et francophones doivent aussi être encouragées, tous comme entre les institutions culturelles par exemple. Le bilinguisme ne doit pas être présenté comme une corvée, mais comme l’enrichissement personnel qu’il est réellement.

Circonscription fédérale

Les élus fédéraux doivent être responsables devant l’ensemble de la population. Que la plupart des partis politiques ne s’adressent qu’à une seule communauté rend les élus de facto responsables devant cette seule communauté. Il est trop facile de faire des voix en rejetant la responsabilité de tout ce qui ne va pas sur le dos de l’autre communauté. Afin d’en finir avec ce système délétère, il faut qu’une partie des membres de la Chambre des représentants soit élue dans une circonscription couvrant l’ensemble du territoire. Sur les 150 membres de la Chambre, 40 pourraient par exemple être élus dans cette circonscription. Ils seraient ainsi contraints de faire compagne dans toute la Belgique, de convaincre les électeurs dans les trois régions et susceptibles de se faire sanctionner par eux également. Cela renforcerait le caractère démocratique des institutions fédérales.

Hiérarchie des normes

Le fédéralisme belge ne connaît pas de hiérarchie entre les lois fédérales et les décrets et ordonnances des entités fédérées. Il en résulte une répartition des compétences d’une complexité excessive et d’incessants conflits de compétence. L’Allemagne et la Suisse nous montrent pourtant qu’il existe une méthode pour assurer plus de cohérence : la primauté du droit fédéral. Toute situation ne relève pas nécessairement de la compétence d’un seul législateur, comme le droit belge voudrait le croire. Il est possible que le législateur fédéral et un législateur régional ou communautaire règlent la même situation, chacun du point de vue de sa compétence propre. Dans ce cas, il convient d’accorder la primauté au droit fédéral. La norme régionale ou communautaire n’est alors appliquée que dans la mesure où elle est compatible avec la norme fédérale, sans qu’il soit besoin de l’abroger ou de la faire annuler par la Cour constitutionnelle.

Réfédéralisations

De nombreuses compétences ont été scindées en dépit du bon sens. Souvent, l’enjeu était plus l’intérêt partisan ou le symbole que l’efficacité et le bien-être des citoyens. Cette pratique est la cause d’une grande partie de l’obésité actuelle de l’État belge. 

La régionalisation du commerce extérieur a multiplié par trois le nombre de fonctionnaires compétents, sans que nos exportations aient été multipliées en proportion. Qui connaît la Flandre, la Wallonie ou Bruxelles dans des régions du monde où l’on connaît à peine la Belgique ? La politique de prévention en matière de santé est largement entre les mains des communautés. Quelle est la plus-value de faire effectuer le dépistage des cancers et autres maladies par trois ou quatre administrations différentes, avec tous les coûts engendrés par une telle dispersion de moyens ? Le résultat de la communautarisation des allocations familiales est que quatre administrations sont désormais chargées de cette politique, pour finalement faire à peu près la même chose. Là où la société des chemins de fer vicinaux (SNCV) permettait de voyager dans tout le pays avec le même titre de transport, De Lijn et les TEC imposent à leurs usagers d’acheter des tickets distincts. Les exemples pourraient être multipliés.

Ces scissions ont trop longtemps été une fin en soi. Il est temps de repenser ce modèle coûteux pour confier aux entités fédérées les seules compétences pour lesquelles elles peuvent vraiment offrir une plus-value, et réaliser des économies d’échelle en ramenant les autres compétences au niveau fédéral.

Briser le monopole nationaliste

Le thème de l’architecture institutionnelle ne doit pas être abandonné aux mains des seuls partis nationalistes. Alors que l’immense majorité des Belges souhaitent simplement une Belgique plus efficace, les seuls partis politiques à se saisir de cette question ne réfléchissent que dans le sens de plus de scissions. Il est temps que les autres partis ne se contentent plus de rejeter le séparatisme en théorie mais qu’ils développent enfin un projet ambitieux pour une Belgique fédérale plus forte, plus efficace et moins coûteuse. Il faut aussi qu’ils osent mettre ces thèmes sur la table lorsqu’il s’agit de négocier des majorités, plutôt que céder devant les nationalistes en échange de postes ministériels et de concessions mineures.