Aux fédéralistes du CD&V: sortez du bois

Lors de son congrès numérique du 11 décembre 2021, le CD&V a approuvé un certain nombre de propositions de nature a entraîner un nouvel affaiblissement du niveau fédéral.

L'une de ces propositions prévoit quà l'avenir, toutes les compétences reviendraient en principe aux entités fédérées. Une liste limitative des matières que les Flamands et le Francophones veulent encore traiter ensemble devrait être rédigée. Le président Joachim Coens souligne qu'il veut «voir les choses positivement». «Au lieu de toujours regarder ce que nous allons scinder, regardons comment nous pouvons construire ce pays à partir de la base », dit-il.¹

B Plus prend acte de l'attitude positive du président, mais regrette vivement que les positions institutionnelles qui viennent d'être approuvées contiennent principalement des éléments visant à affaiblir les liens entre tous les Belges, au lieu de les renforcer.

Dresser une liste exhaustive des compétences fédérales, comme le voudrait l'article 35 de la Constitution, est extrêmement difficile. C'est pourquoi cet exercice n'a jamais été réalisé depuis 1994. L'ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene, entre autres, était déjà conscient à l'époque des grandes difficultés qui seraient rencontrées et a déclaré ce qui suit :

"Si l'on veut renverser le système, il faudra non seulement établir qui des régions ou des communautés dispose des compétences résiduelles, mais aussi définir ces compétences résiduelles, ce qui n'est pas évident dans un système de compétences exclusives. Je suis convaincu que le nouvel article 25bis de la Constitution (N.B. : l'actuel article 35) ne sera applicable que si, en même temps, on introduit la notion de compétences concurrentes et de hiérarchie des normes»²

L'ancien premier ministre Wilfried Martens, lui-même à la fois flamingant, fédéraliste d'union et membre de B Plus, partageait cette opinion et se demandait à haute voix, dans ses mémoires, pourquoi l'article 35 avait à l'époque été inséré dans la Constitution sans prévoir simultanément une hiérarchie des normes et des compétences concurrentes.³

Que le CD&V semble actuellement ne pas tenir compte de l'opinion de ses propres anciens premiers ministres, auxquels ce parti doit tant, est interpellant. En effet, dans le programme institutionnel proposé au congrès numérique, il n'était fait mention nulle part d'une hiérarchie des normes ou de compétences concurrentes.

Cette proposition n'est pas isolée. Elle doit être lue en combinaison avec la possibilité de modifier la répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au cours de la même législature, voire même avec un simple accord de coopération, et l'exigence que le gouvernement fédéral soit soutenu par une majorité dans les deux groupes linguistiques. La conclusion est que le CD&V semble opter pour un nouveau renforcement des caractéristiques confédérales déjà présentes, et qui favorisent les blocages de nos institutions.

"Le confédéralisme et le séparatisme continuent de se nourrir d'un nationalisme obsolète".⁴ Ce sont les mots récents d'un autre ancien premier ministre du CD&V, Mark Eyskens. Le CD&V semble pourtant s'enfoncer de plus en plus dans la voie confédérale.

Il est grand temps que les fédéralistes au sein du parti se lèvent et se fassent davantage entendre. S'ils ne le font pas maintenant, ils se réveilleront tôt ou tard dans un parti qui, institutionnellement parlant, ne sera plus le leur, et qui s'alignera encore bien plus qu'aujourd'hui sur les vrais nationalistes de la N-VA.

À l'heure où quelqu’un comme l’ancien ministre Stefaan De Clerck peut impunément plaider pour un nouveau cartel ou même une fusion avec la N-VA, les fédéralistes au sein du CD&V ne peuvent vraiment plus se taire.⁵

La démocratie chrétienne et le nationalisme ne sont pas compatibles.