La majorité « Arizona » a annoncé fièrement avoir conclu un accord en son sein pour l’abolition du Sénat d’ici la fin de la présente législature. B Plus souligne que cette mesure ne permettra pas les économies substantielles annoncées, mais qu’elle constitue une occasion manquée de construire en Belgique un fédéralisme adulte et un précédent dangereux pour les institutions fédérales.
économies symboliques
Sur 60 sénateurs, 50 ne perçoivent pas d’indemnité parlementaire pour de la part du Sénat. Ce sont les sénateurs désignés en leur sein par les parlements de communauté et de région et dont l’indemnité est payée par l’assemblée dont ils émanent.
Le Palais de la Nation, bâtiment commun au Sénat et à la Chambre des représentants devra toujours être entretenu et l’abolition du Sénat ne réduira pas les coûts de cet entretien. Les fonctionnaires des services du Sénat seront sans doute transférés à la Chambre des représentants, qui devra toujours pourvoir à leur traitement. Enfin, l’accord prévoit que les dotations exorbitantes (10 millions d’euros !) versées par le Sénat aux groupes parlementaires seront transférés aux groupes parlementaires de la Chambre des représentants. La particratie prend bien soin de se mettre à l’abri des économies imposées aux institutions, aux services publics et à la population en général.
Une occasion manquée pour un fédéralisme plus efficace
Il en fait aucun doute que le Sénat issu de la Sixième Réforme de l’État ne satisfait personne. Mais dans tout État fédéral existe un système bicaméral dans lequel l’une des chambres représente les collectivités fédérées. Pour cela, l’assemblée en question doit disposer de compétences significatives (modifications de la Constitution et des lois fondamentales sur l’organisation de l’État, matières d’intérêt commun, relations internationales…). Il aurait été plus judicieux de confier par exemple au Sénat le soin d’approuver les grands traités internationaux au nom des communautés et des régions, ce qui aurait plus efficace que l’actuel système ou chaque assemblée doit donner un consentement distinct, conférant ainsi un droit de véto à chacun. La majorité « Arizona » a préféré tuer un symbole fédéral plutôt que de réfléchir à l’efficacité des institutions. Une fois de plus, l’idéologie a pris le pas sur l’efficacité.
un précédent dangereux pour les institutions fédérales
La mécanique à l’œuvre a consisté à réduire petit à petit les compétences du Sénat pour, finalement, considérer que l’institution était inutile. Les partis attachés à la Belgique, notamment ceux qui ont souscrit au Pacte pour la Belgique de B Plus, doivent être conscients que c’est la manière dont les séparatistes entendent procéder pour l’ensemble des institutions fédérales : les vider de leur substance pour finalement convaincre qu’elles sont inutiles. B Plus appelle ceux qui tiennent à une Belgique quelque peu cohérente de se réveiller.