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Statuut van de Duitstalige Gemeenschap

1 september 2016

Preface

Un dossier consacré à la Communauté Germanophone ?

Il sagit, pour B Plus, dune suite logique à nos récents dossiers : « Un projet pour la Belgique », « Belgique 2.0 La Belgique de lAvenir », « La proposition confédérale de la N-VA, pesée, évaluée et trouvée trop légère », « Statut de la Région Bruxelles-Capital » et « Le (con)fédéralisme est-il un échec ? ».

Ces dossiers prouvent que B Plus ne limite pas seulement son activité à des prises de position liées à lorganisation institutionnelle et à la gouvernance de la Belgique. Nous sommes aussi engagés dans un travail de fond sur lequel tous les intéressés, comme les étudiants, peuvent prendre appui.

Dans toutes les discussions relatives à la Réforme de lEtat, la Communauté Germanophone nest que rarement évoquée, voire pas du tout.
A tort pensons-nous. Il sagit tout de même de lune des trois Communautés qui constituent notre pays. Même les gens peu enclins à sintéresser à la politique et encore moins aux discussions communautaires devraient pourtant connaître leurs proches voisins et leur histoire commune. Voilà pourquoi nous y consacrons ce dossier qui inclut un certain nombre de données générales relatives à nos compatriotes germanophones. Et, bien entendu, nous vous livrerons notre vision de lévolution de la Communauté germanophone dans lensemble belge.

Je ne peux que vous recommander une petite visite dans la Communauté germanophone. Outre quelques visites à caractère purement touristique, jai personnellement visité déjà quelques fois cette région, notamment à linvitation du précédent ministre-président, Karl-Heinz Lambertz, qui préside actuellement le Parlement de la Communauté germanophone.

En tant que B Plus, nous sommes réalistes et nous essayons de penser et de travailler dans le cadre institutionnel existant. Mais nous devons aussi oser « rêver ».

Dans cet esprit, B Plus suggère de réfléchir à considérer la partie germanophone de notre pays comme une future quatrième Région.

Nous pensons, en effet, que la suppression des institutions communautaires et leur remplacement par quatre Régions à part entière rendraient la Belgique beaucoup plus simple et plus transparente. Il en serait certainement ainsi si nous pouvions préalablement discuter des compétences qui pourraient être refédéralisées, au niveau de la Belgique. Nous sommes pragmatiques. Dès lors, une Belgique constituée de 4 Régions nexclut pas de rechercher des solutions spécifiques dans certains domaines et de maintenir une asymétrie pour certains éléments.

Nous sommes conscients du fait disons même du risque que certaines organisations et partis politiques verront là un moyen de modifier une nouvelle fois bien dautres éléments encore de la structure de notre Etat. Mais pour changer quoi que ce soit, dans une démocratie, des modifications de la Constitution sont, à juste titre, indispensables. Et dans le registre des propositions, la part de « rêve » doit parfois supplanter le réalisme. Jen tiens souvent compte dans mes propres actions politiques.

Après les attentats du 22 mars 2016, beaucoup a été discuté et écrit au sujet de la complexité de notre pays.
Dommage que ce débat soit rapidement tombé dans loubli. En tant que B Plus, nous poursuivons nos efforts pour réduire cette complexité et le présent dossier consacré à la Communauté germanophone sinscrit parfaitement dans ce cadre.

Mes remerciements vont à tous ceux qui ont contribué au présent dossier.
Et tout particulièrement à notre Secrétaire général, Willy Peerens, qui y a consacré, une fois de plus, beaucoup de temps et dénergie.

Ludwig Vandenhove


table des matières

Introduction

  1. Chapitre 1: Un Peu d'Histoire
    1. 1814 - 1815: Le Congres de Vienne
    2. 1914-1918 : Premiere Guerre Mondiale – 1919 : Le Traite De Versailles
    3. Les Annees 1920 – Belges Pour Le Meilleur Et Pour Le Pire ?
    4. 1940–1945 : La Deuxieme Guerre Mondiale
    5. De l’Apres-guerre Aux Reformes De l’Etat Belge
       
  2. Chapitre 2 : La Communaute Germanophone En Chiffres
    1. Démographie
    2. Economie
    3. Nombre De Politiciens
       
  3. Chapitre 3 : Le Cadre Insitutionnel de la Communauté Germanophone
    1. La Communaute Germanophone Et Les Reformes de l’Etat Successives
    2. Accords De Coopération
    3. Transferts De Competences Entre La Region Wallonne Et La Communauté Germanophone
       
  4. Chapitre 4 : Financement De La Communauté Germanophone
    1. Dotations De l’Etat Fédéral
    2. Dotations De La Région Wallonne
    3. Evolution Des Dotations Fédérale Et Wallonne
       
  5. Chapitre 5 : Représentation De La Communaute Germanophone Dans Les Institutions Nationales Et Internationales
    1. Représentation Dans Les Institutions Nationales
    2. Représentation Dans Les Institutions Internationales
       
  6. Chapitre 6 : La Communauté Germanophone, Une Quatrième Region a Part Entière?
    1. Position De La Communauté Germanophone
    2. Analyse SWOT
    3. Position de B Plus

Introduction

Bien que peu connue du reste de nos concitoyens et malgré sa population et sa superficie réduites, la Communauté germanophone, la plus petite des trois Communautés de la Belgique fédérale, est souvent décrite comme la région la plus paisible du pays, à labri de toutes les tensions communautaires qui font régulièrement lactualité dans les autres Régions, bref comme une région frontalière où il fait bon vivre et qui caracole au sommet du hit-parade en matière de tourisme.

Cette Communauté, constituée en fait de deux cantons (au nord, le « pays dEupen », le plus peuplé, et au sud « lEifel belge », au caractère plus rural), est située dans la région germanophone, à lest de la Belgique. Elle comprend neuf communes : quatre dentre elles (La Calamine, Lontzen, Raeren et Eupen) forment le canton dEupen et les cinq autres (Bullange, Saint-Vith, Bütgenbach, Amel et Burg-Reuland) forment le canton de Saint-Vith.

Ensemble, ces communes recouvrent une superficie de 854 km², ce qui représente quelque 3% du territoire belge.
La population germanophone représente 0,68% de la population totale du pays et est constituée détrangers à concurrence de 20,16% (pour une moyenne nationale de 11,20%).

Nonobstant le fait que les germanophones, en tant que minorité nationale, naient jamais exercé dinfluence déterminante sur le processus institutionnel mis en branle par les réformes de lEtat successives, ils ont joué un rôle actif dans la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

En outre, de plus en plus de voix sélèvent dans la Communauté germanophone pour réclamer davantage dautonomie. Cette revendication ne peut cependant pas être comparée avec celle portée en Flandre par certains partis politiques telles que la N-VA et le Vlaams Belang ou par certaines organisations telles que le Mouvement populaire flamand (Vlaamse Volksbeweging). Toutefois, suite aux transferts de compétences successifs rendus possibles par les différentes réformes de lEtat, on peut considérer lactuelle Communauté germanophone comme une sorte de «Communauté-Région » au caractère ambigu.

Par conséquent, on peut se poser la question de savoir si la petite minorité de Belges germanophones ne peut pas constituer un exemple pour une Belgique aux multiples facettes au sein de laquelle chaque entité peut faire entendre sa propre voix, tout en maintenant une vision globale. Et si, tout comme la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, elle ne peut constituer un rempart face aux idées simplistes qui font florès, dans la foulée des confrontations permanentes entre Flandre et Wallonie, qui prennent la politique belge constamment en otage. En dautres mots, pourquoi ne pas faire de la Communauté germanophone une quatrième Région à part entière ?

Le nouveau statut éventuel de cette Communauté dépendra évidemment, dans une grande mesure, de la future structure fédérale de la Belgique.

Le présent document constitue un outil pour (re)découvrir la Communauté germanophone et les éléments qui en déterminent actuellement la gouvernance. Il représente, par ailleurs, la contribution de B Plus au débat sur le développement futur dune Belgique fédérale, considérant la Communauté germanophone comme une Région à part entière, et sur une meilleure gouvernance, en conformité avec la mission et les statuts de lassociation.